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Éditeur du site
Association Héritage du peintre Leo Marchutz
168, Quai de Jemmapes
75010 Paris, France

Email : contact @ leomarchutz.org
Site internet : https://www.leomarchutz.org/

Responsable de la publication : Denise Lemoine

Hébergement
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2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
www.ovh.com/fr — Tél. : 0 820 698 765

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Définition de l’utilisation équitable
L’utilisation équitable est une doctrine de la loi américaine sur le droit d’auteur qui permet une utilisation limitée de matériel protégé par le droit d’auteur sans exiger l’autorisation des détenteurs de droits, comme les commentaires, les critiques, les reportages, la recherche, l’enseignement ou l’érudition. Elle prévoit la citation ou l’incorporation légale, sans licence, de matériel protégé par le droit d’auteur dans l’œuvre d’un autre auteur selon un test d’équilibre à quatre facteurs, en tenant compte : 1) le but et le caractère de l’utilisation 2) la nature de l’œuvre 3) la quantité et la substantialité de la partie utilisée par rapport à l’œuvre dans son ensemble, et 4) l’effet de l’utilisation sur le marché ou le marché potentiel de l’œuvre originale.

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Cette déclaration a été mise à jour pour la dernière fois le 9 janvier 2020.